Règlement intérieur
Chapitre I : Dénomination, Administration et Composition
Article 1er : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comité Directeur du Club Omnisports de Bois-Colombes Sports. En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les sections constituées au sein de Bois-Colombes Sports pour l’organisation d’une ou plusieurs activités sportives sont dépourvues de la personnalité morale. Le Comité Directeur décide de la création d’une section.
Article 1 bis : Fonctionnement des sections
Chaque section est susceptible d'avoir son propre règlement intérieur. Celui-ci se rapporte plus précisément sur la discipline concernée. Toutefois, chacun des règlements intérieurs doit préciser les règles de bonne pratique de la discipline pour ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène, la tenue vestimentaire et le comportement des sportifs vis à vis de leurs collègues et vis à vis des entraîneurs. Tout manquement à ces règles entraînera des suites que le Bureau Directeur évaluera et mettra en œuvre.
Article 2 : Administration
Chaque section est administrée par un Bureau. Ce dernier a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire :
- dans le cadre des moyens qui lui sont attribués ;
- selon les dispositions arrêtées par le Comité Directeur ;
- en conformité avec le budget préalablement présenté au Comité Directeur et approuvé par lui ;
- sous réserve d'exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d'avoir une répercussion importante sur l'activité de la section, l'activité générale de Bois-Colombes Sports ou la Trésorerie Générale du Club Omnisports
- sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d'autonomie que le Comité Directeur a fixées et notamment, consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu'il soit, directement ou indirectement susceptible d'engager la responsabilité de Bois-Colombes Sports et de son Comité Directeur ;
- les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si l'un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du Président sera prépondérante ;
- pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-Président et avoir été régulièrement convoqué.
Article 3 : Composition du Bureau de section
Chaque section est administrée par un Bureau composé au minimum d’un Président, un Trésorier, un Secrétaire, ainsi que d’un représentant des entraineurs/éducateurs.
Chacun est élu par les membres actifs de la section pour une durée d’un an. A son terme, le mandat est renouvelable. En cas de vacance du poste de Président, la fonction peut être assurée par une tierce personne, sous l’autorité du Président de Bois-Colombes Sports.
Les fonctions de membre du Bureau de section sont pour le Président et le Trésorier assurées gratuitement et incompatibles avec :
- une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline ;
- une rémunération reçue de l'association, ou d'une autre association sportive au titre de dirigeant organisateur.
Article 4 : Délégation de pouvoirs
1/ Le Président de Bois-Colombes-Sports remet une délégation de pouvoirs au Président de section pour permettre l’organisation des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat du Président de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement à l’exception des modifications de répartition des horaires hebdomadaires ;
- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section qu’il préside ;
- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section qu’il préside ;
- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
Le Président de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.
2 / Le Président (ou le Trésorier général) de Bois-Colombes Sports remet une délégation de pouvoirs au Trésorier de section pour permettre la gestion des activités dont celle-ci a la charge. Cette délégation, signée par les deux parties, est limitée à la durée du mandat du Président (ou le Trésorier général) de la section et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet :
- de conclure tout contrat de travail et de prendre toute décision ayant un effet sur un tel contrat, notamment : modification de contrat et licenciement à l’exception des modifications de répartition des horaires hebdomadaires ;
- d’exercer toute action en justice au nom de l’association ou de la section dont il assure la gestion ;
- d’ouvrir et clôturer un compte bancaire au nom du club ou de la section dont il assure la gestion ;
- de déposer des demandes de subvention directement auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales.
Le Trésorier de section rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation auprès du Président (ou du Trésorier général) du club omnisports qui peut la suspendre ou la révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé. La délégation est automatiquement retirée dans l’un des cas prévus à l’article 9 du présent règlement.
Chapitre II - Assemblée Générale et Election
Article 5 : Assemblées générales
Chaque section de Bois-Colombes-Sports tient une Assemblée Générale annuelle au plus tard le dernier jour de la saison/exercice social. Cette dernière se compose de l’ensemble des personnes inscrites à l’une des activités organisées par la section (Cf. article 4 des statuts de BCS ). Ces membres actifs se retrouvent de droit membres actifs de l’Assemblée Générale de Bois-Colombes Sports.
Sa convocation qui est à l'initiative du Bureau Directeur de la section, pourra être adressée nominativement par courrier ou mail au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée. Dans tous les cas, un affichage au format A3 faisant état de la tenue de ladite Assemblée Générale, précisant le lieu, le jour, l’heure ainsi que l’ordre du jour sera apposé à la vue de tous les membres, dans tous les lieux utilisés ou destinés à la pratique discipline sportive de la section. Elle peut également être convoquée à la demande d’un quart au moins des personnes qui la composent.
L'ordre du jour est déposé au Bureau du Comité Directeur, 21 jours ouvrés avant la date fixée pour l'Assemblée. L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :
- Rapport moral sur l'activité‚ de la section par le Secrétaire ;
- Rapport financier de l'exercice par le Trésorier ;
- Allocution du Président ;
- Elections avec indication du nombre de postes à pourvoir ;
- Questions diverses...
L’ordre du jour rappelle les conditions et formalités à remplir pour être candidat au Bureau
Article 6 : Tenue d’une Assemblée Générale
Le Président assisté de son Bureau déclare l'Assemblée ouverte et fait procéder au pointage nominatif des membres présents de la section. Il donne la parole au Secrétaire pour le rapport moral et propose son adoption sans délibération à mains levées.
Il donne la parole au Trésorier pour le rapport financier qui est soumis aux mêmes procédures. Il prononce son allocution qui n'est pas soumise aux formalités d'adoption. Ayant proclamé le nombre de membres présents électeurs et fait procéder aux opérations de vote.
Dès que le dépouillement est terminé, le Président proclame les résultats du vote en indiquant le nombre de voix recueillies. Il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au cas où la totalité des sièges ne serait pas pourvue lors de ce vote, il serait sur le champ procédé à un second tour pour les sièges restant à pourvoir.
Aucune candidature nouvelle ne pourrait être prise en considération.
Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que celles exigées au premier tour.
Seront évoquées en premier lieu et mises en discussion, les questions qui auront été posées par écrit avant l'Assemblée, ensuite seulement, la parole sera donnée aux interpellateurs éventuels.
Il est rappelé qu'il ne peut être procédé à un vote sur questions diverses, sauf si la question a été explicitement inscrite à l'ordre du jour et mentionnée sur les convocations.
Le Président et les membres du Bureau Directeur du Bois-Colombes Sports ont qualité pour assister aux Assemblées Générales des sections. Ils veillent à l'application des statuts et des règlements ainsi qu'au respect de l'ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l'Assemblée Générale. Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président prononce la clôture de l'Assemblée générale et mention en est faite au procès- verbal. Copie du procès-verbal est adressée dans les quinze jours qui suivent l'Assemblée au Comité Directeur et au plus tard avec le retour des comptes dans les quinze jours qui suivent la fin de la saison/ exercice social.
Article 7 : Éligibilité – Élection
1) Pour être électeur, il faut :
- être inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l'élection ;
- être à jour de ses cotisations ;
- être âgé de 16 ans révolus ou plus au 1er janvier de l'année du vote ;
- pour les enfants âgés de moins de 16 ans c’est le représentant légal ;
- être à jour du montant de la cotisation spéciale, définie dans la grille de cotisation, pour les anciens adhérents de section désireux de rester membre actif sans aucune pratique sportive.
2) Pour être éligible au Bureau de section, il faut :
- être inscrit à la section depuis plus d’un an au jour de l'élection ;
- être à jour de ses cotisations ;
- être âgé de 18 ans au jour de l'élection ;
- ne pas être soumis aux conditions restrictives de l'article 3 ci-dessus ;
- être à jour du montant de la cotisation spéciale, définie dans la grille de cotisation, pour les anciens adhérents de section désireux de rester membre actif sans aucune pratique sportive ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic. Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité. Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Bureau de section concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
3) Les membres inscrits à la section âgés de moins de 16 ans non représentés, ont une voix consultative, mais ne sont pas électeurs. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
Article 8 : Constitution du Bureau
Les membres élus du Bureau se réunissent à l'initiative du doyen d'âge, au plus tard dans les huit jours qui suivent l'Assemblée Générale qui les a élus. Ils procèdent à main levée à l'élection du Président puis sous la présidence du Président élu à l'élection des autres membres du Bureau.
Dès que le Bureau est constitué, et au plus tard dans les jours qui suivent l’élection, le Président de la section donne connaissance de la composition de son Bureau de section au Président ou aux membres du Bureau Directeur de Bois-Colombes Sports.
Article 9 : Dissolution du Bureau d’une section – Tutelle d’une section
A tout moment, le Comité Directeur de Bois-Colombes Sports ou son Président a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau directeur du club.
A tout moment, le Comité Directeur de Bois-Colombes Sports ou son Président a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’association. En ce cas, il mandate un ou plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du Président et Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité directeur décide soit :
- de convoquer une Assemblée Générale élective de section ;
- de convoquer une Assemblée Générale de section dans le cadre d’une procédure de suppression, conformément à l’article 25 des statuts.
Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.
Article 10 : Litiges
En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d'être réglés amiablement (en dehors de toute sanction disciplinaire listée ci-dessous) par son Bureau, le Président de section ou le Bureau, saisit le Comité Directeur. Les sanctions disciplinaires applicable par le bureau de section sont limitées à :
- Avertissement ;
- Blâmes ;
- Suspension provisoire de la section.
Article 11 : Procédures et sanctions disciplinaires
Le Comité Directeur pourra être amené à prendre des sanctions disciplinaires à l’égard d’un membre actif d’une section, à la demande expresse du Président ou du Bureau de la section concernée.
Ces mesures sanctionnent un membre actif et /ou son entourage pour un manquement de l'adhérent ou de son entourage à l'une des règles précisées à l'article 1bis du présent règlement. Toute personne qui a fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Bureau Directeur. Ce dernier prendra toute décision utile sur la suite à donner.
Les sanctions disciplinaires applicables par le Bureau Directeur de Bois-Colombes Sports sont :
- Blâme ;
- Pénalités sportives ;
- Pénalités pécuniaires ;
- Suspension ;
- Radiation.
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